Conditions Générales de Ventes
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Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Désignation du Vendeur
Nom de l’entreprise : C’POUX POSSIBLE
Forme juridique : SARL HUGO CESAR
Adresse du siège social :
389 Avenue Jean Prouvé 30900 Nîmes
Numéro de téléphone : 04 66 64 69 74
Adresse e-mail : nimes@cpouxpossible.fr
Numéro d’immatriculation : 977 757 244
Capital social : 500,00 Euros
Article 2 - Dispositions Générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet des CGV : Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de C’Poux Possible sur le site C’PouxPossible.fr, accessible à tous.
Domaine d’Application des CGV : Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de C’Poux Possible aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.
Disponibilité et Opposabilité des CGV : Les CGV sont mises à disposition des consommateurs sur le site de C’Poux Possible. Elles sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Modification des CGV : C’Poux Possible se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Clauses des CGV : La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation de la part de C’Poux Possible aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 - Produits
Caractéristiques : Les produits présentés sur le site sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles conformément à la réglementation en vigueur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Utilisation des Produits : Les produits proposés sont destinés à un usage personnel. C’Poux Possible informe les consommateurs des précautions d’emploi et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
Conformité : Les produits sont conformes aux normes en vigueur. Ils respectent les règles de sécurité et de santé.
Disponibilité des Stocks : Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, C’Poux Possible informe l’acheteur et propose une solution de remplacement ou un remboursement.
Article 4 - Prix
Prix de Vente : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.
Modification : C’Poux Possible se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Frais : Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont précisés sur le bon de commande.
Article 5 - Offre
Domaine : Les offres de vente sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Durée : Les offres sont valables tant que les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Acceptation : L’acceptation de l’offre par le consommateur se fait par la confirmation de la commande.
Article 6 - Commande
Étapes de Conclusion du Contrat : La commande est confirmée par l’acheteur après avoir rempli son panier et fourni les informations nécessaires. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
Modification de Commande : Toute modification de commande est soumise à l’acceptation de C’Poux Possible.
Validation de la Commande : C’Poux Possible se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 7 - Contrat
Conclusion : Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par C’Poux Possible.
Archivage et Preuve : Les communications relatives aux commandes sont archivées pour constituer une preuve du contrat.
Article 8 - Livraison
Délai : Les produits sont expédiés dans les plus brefs délais après confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.
Adresse de Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Réception des Produits : À réception des produits, le client doit vérifier la conformité de la livraison.
Article 9 - Traitement des Données Personnelles
C’Poux Possible s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité.
Article 10 - Résolution des Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service clientèle de C’Poux Possible pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société SARL HUGO César.
Article 11 - Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.